Il y a longtemps sur ce blog que l'on combat le concept d'intime conviction en matière pénale, cette excroissance antinaturelle du droit héritée d'époques heureusement révolues.

Et même si c'est un peu en prêchant dans le désert, on ne s'est jamais départi de ce point de vue. Précédent le sillage du jugement à lire demain après-midi dans l'affaire L., dans lequel on risque fort d'entendre parler encore une fois d'intime conviction, il y a une bonne nouvelle au moins dans ce domaine : la Cour européenne des droits de l'hommes dans un arrêt récent T., certes non encore complètement exécutoire, a déclaré contraire au texte de la Convention un jugement d'un tribunal belge au motif que le condamné ne pouvait connaître et dès lors attaquer un jugement reposant simplement sur l'intime conviction sans explications sur la formation expresse de cette conviction. La Belgique a en plus été condamnée dans cette affaire, ce qui n'est pas toujours le cas.

S'étant fait casser l'œuvre de sa vie, à savoir la condamnation obtenue à Vevey, le procureur vaudois n'est pas content et frappe des pieds par terre depuis des mois. On lui a enlevé son hochet de platine, son trophée.

Le gentil rondouillet se transforme donc, de façon artificielle et jouée comme dans un mauvais cours de théâtre, en méchant qui gronde et qui fait peur. Un gnafron pas drôle. Un méchant qui fait dire n'importe quoi aux témoins et singulièrement au témoin-clé avec la facilité de celui qui passe une bonne partie de son temps dans les prétoires depuis des années alors que ceux qu'il interroge n'y viennent peut-être qu'une fois dans leur vie .

Quelques brillants baveux préfèrent jouer à défendre la peau du cochon d'Inde dans le Matin qu'à alimenter intelligemment le débat sur la mort du secret bancaire. Chacun fait ce qu'il peut avec ses moyens et ses ambitions. Mais à propos justement de baveux, le lecteur lambda aura sans doute remarqué un silence pesant dans la profession sur tous ces sujets qui fâchent. A part quelques spécialistes fiscaux autoproclamés et additionnant sotise à sottise, on n'entend rien.

C'est que dans la profession, ma petite dame, le corporatisme est l'une des mamelles vitales (l'autre étant le langage juridico-judicaire volontairement incompréhensible des illuminati membres des sectes en question). Et de ce corporatisme on tire des règles considérées comme inamovibles parmi lesquelles celle de l'inviolabilité du secret professionnel absolu de l'avocat.

Il fut un temps, il y a très longtemps, où certains rares juges d'instruction vaudois (alors nommés juges informateurs) faisaient l'unanimité de l'accusation au prévenu ou mis en cause en passant par les confréries ambulantes des baveux de tous poils, ces saltimbanques qui arrivent à faire croire qu'en employant des termes quasi-médicaux ou occultes ils font du droit, mais qui en réalité agitent les nuages tout en les sculptant autour des vraies questions qui leur échappent le plus souvent, car ça ne rapporterait pas.

La génération actuelle de juges du siège est celle du biberon à trois vitesses et de la console de jeux. Tellement assis au fond de leurs sièges que pour les en faire lever, il faut s'y prendre de bonne heure. Or le nouveau procureur modèle vaudois devra être un magistrat debout, et à n'importe quelle heure en plus.

Le canton ne dispose pas en l'état des candidats idoines. Car ceux qui pourraient occuper la fonction ne la veulent pas : pas assez select, et ceux qui l'occuperont ne seront pas encore secs derrière les oreilles pour s'en charger valablement et avec la retenue nécessaire et risquent bien de n'être finalement que des empêcheurs d'enquêter en rond pour la maréchaussée.

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On a déjà eu l'occasion de l'écrire ici moult fois : le comportement de l'UBS dans l'affaire USA IRS doit être assimilé à celui d'un gangster de grand chemin, assisté d'une série de cow boys qui tirent plus vite que leurs ombres, la FINMA avec en sous-main le Conseil fédéral.

Le problème justement c'est lorsque les cow boys and girls... enfin girls ainsi que leurs obligés, les fonctionnaires zélés débiles de la FINMA, laissent tremper les doigts dans le goudron et commettent tout simplement des infractions voire des délits voire même plus.

En Suisse, si un conseiller fédéral jouit d'une certaine immunité pour les actes commis dans sa fonction, tel n'est pas le cas des sbires de la FINMA et autres fossoyeurs professionnels d'un secret bancaire bancal.

Les politiques à l'origine des mesures prises sont maintenant en première ligne : il a été jugé que ces mesures de transmisssion en douce (qui se sont encore poursuivies en catimini il y a une petite semaine, bizarre coincidence) sont illégales, ce qu'on avait compris depuis belle lurette.

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Chacun sait qu'en démocratie la justice est idéalement parfaitement indépendante.

Au point dans ce pays d'être payée par le contribuable et de recevoir ses ordres du privé. Ce matin, la justice zurichoise a officialisé sa décision (communiqué ATS à 11h11) de ne pas poursuivre l'UBS en justice pour la faude fiscale caractérisée à laquelle elle s'est livrée. Et bizarrement, dans la même matinée, l'UBS a fait parvenir à ses actionaire le mail suivant dans lequel elle se glorifie :

Le Conseil d’administration d’UBS a communiqué aujourd’hui (Communiqué UBS à 11h12)  sa décision de ne pas entreprendre de démarches juridiques à l’encontre de ses anciens dirigeants concernant les pertes dans le marché des subprimes et les anciennes activités transfrontalières aux Etats-Unis pour la clientèle privée. Le Conseil d’administration d’UBS a pris cette décision après une analyse approfondie de tous les cas concernés et après consultation d’experts juridiques externes.

Cette analyse a montré qu’il n’y avait pas sur le plan individuel d’indices de délits relevant du droit pénal suisse de la part des anciens dirigeants d’UBS. De même, rien ne permet de conclure que ces derniers aient poursuivi des intérêts personnels au détriment d’UBS. Le Conseil d’administration renonce par conséquent à toute poursuite sur le plan juridique. Il a également été décidé de renoncer à toute plainte civile au nom de la responsabilité des organes ou à un autre titre.

Après avoir soigneusement pesé le pour et le contre, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que des litiges juridiques à l’issue plus qu’incertaine et risquant de durer des années, avec leur lot de publicité négative, n’étaient pas dans l’intérêt d’UBS, ni de ses collaborateurs, clients et actionnaires. En édifiant une «nouvelle» UBS, le Conseil d’administration a tiré un trait sur le passé. Le nouveau management a d’ores et déjà pris des mesures d'envergure et approfondies afin que les erreurs du passé ne se répètent pas.

Une telle coïncidence y compris à la minute près confine à la collusion pure digne de gangsters de haut vol.

Le sémillant procureur à tout faire Eric de Nice (ta mère) a encore sévi. Il faut dire qu'il ne manque ni de souffle ni d'air ni de particules pas toujours élémentaires.

Et comme ses opinions politiques ne coïncident pas rigoureusement avec celle du pasteur Eric Woerth, le sinistre ministre français du vol étatique et de la gymnastique juridique et comptable de haut vol, on est en train de vivre une plantée généralisée plus qu'amusante. HSBC (Holy Silver Business Cross) Genève n'en demandait pas tant : chacun sa croix même au pays de Calvin.

La Suisse a enfin compris comment traiter le problème de ses "infirmiers" retenus en otage en Libye : profiter de l'avantage de jouer avec les blancs dans la partie d'échecs que Polanski livre aux diverses autorités judiciaires du monde pour éviter d'avoir à comparaître devant la justice de son (en fait de l'un de ses) pays depuis plus de trente ans, le cravater en douce à la sortie d'un avion d'une façon qu'aucun digne représentant des artistes offusqués n'aurait condamnée s'agissant d'un réfugié malien en rupture de ban, et provoquer l'ire officielle de la France et les sur-réactions stupides que l'on connaît, de quelque bord politique qu'elles surgissent.

La France a ceci de particulier qu'elle possède une justice non pas à deux (comme en Suisse)  mais à trois vitesses : celles des manants, celles des suzerains et celle des intouchables. Or quand un intouchable est attaqué, la France se prend les pieds dans le tapis de rage et raconte n'importe quoi.

On prend chez Astérix notre "chère Eveline Widmer-Schlumpf" pour quelqu'un de raide comme la justice de ... Berne. A juste titre.

Sauf qu'en l'occurrence elle a semble-t-il et sans s'en rendre compte réussi un bon coup : mettre hors de lui Sarkoléon, qui depuis dimanche déjà se mêle de tout alors qu'il ne s'agit que d'un problème juridique-judiciaire exclusivement américano-suisse. Le fait que Polanski soit français ne joue aucun rôle dans le déroulement de la procédure. Mais lui est surtout naïf, arrogant et visiblement fort mal conseillé.

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Bien. Après des mois de comportement un peu étrange, le PS met enfin la gomme, mais une gomme à son rythme : dans une plainte pénale aux limites de l’irrecevabilité tant la description des infractions est vague pour un juge standard.

Si le PS compte faire avancer quoi que ce soit dans cette affaire avec ce ton-là, il semble bien naïf.

Et surtout, le dépôt attendu de cette plainte montre une nouvelle fois deux carences notoires dans l’affaire UBS:  a) le parti-pris et le doigt sur la couture du pantalon chez le juge d’instruction moyen ou le procureur standard, qui ont toujours refusé d’ouvrir une action d’office et se sont réfugiés derrière une plainte qui pourrait venir .. et b) le peu de curiosité du PS.

La citoyenne Kathrin Klett est juge fédérale de son état. Sémillante si l’on en croit la rumeur et les images qui circulent, cette jeune célibataire née au milieu du siècle dernier ne semble pas vraiment goûter l’humour au 2e degré, surtout lorsqu’il provient des Welsches, cette race de sous-hommes dont la simple présence suffit sans doute à justifier la barrière de roestis, si on regarde depuis Bâle-Campagne bien sûr.

Siégeant comme juge unique, elle a récemment rendu un arrêt (19 juin 2009) qui va sans doute faire date dans l’histoire judiciaire du pays. Un vulgaire citoyen romand se plaignait seul et à juste titre de l’attitude d’un tribunal administratif connu pour ses retards légendaires et la pauvreté de ses argumentations, sans parler du taux d’alcool qui usuellement circule dans les veines de ses honorables juges.