On raconte maintenant qu'un fonctionnaire du Département des Finances dément formellement la parole sacrée de l'archange Hans-Rudolf, qui a prétendu bizarrement il est vrai, qu'aucun dossier physique n'avait encore été transmis aux USA.

Dossier physique ?? versus dossier électronique ? une vision soudain lourdienne et encouragée par le "Dieu vous garde"de sa bigote consoeur Doris ? il faut reconnaître que Merz qui devait perdre la face dans une affaire libyenne devant de terminer ... prochainement en août 2009 la perd définitivement et ad vitam en voulant brouiller les pistes en hors-la-loi constitutionnel.

On a déjà eu l'occasion de l'écrire ici moult fois : le comportement de l'UBS dans l'affaire USA IRS doit être assimilé à celui d'un gangster de grand chemin, assisté d'une série de cow boys qui tirent plus vite que leurs ombres, la FINMA avec en sous-main le Conseil fédéral.

Le problème justement c'est lorsque les cow boys and girls... enfin girls ainsi que leurs obligés, les fonctionnaires zélés débiles de la FINMA, laissent tremper les doigts dans le goudron et commettent tout simplement des infractions voire des délits voire même plus.

En Suisse, si un conseiller fédéral jouit d'une certaine immunité pour les actes commis dans sa fonction, tel n'est pas le cas des sbires de la FINMA et autres fossoyeurs professionnels d'un secret bancaire bancal.

Les politiques à l'origine des mesures prises sont maintenant en première ligne : il a été jugé que ces mesures de transmisssion en douce (qui se sont encore poursuivies en catimini il y a une petite semaine, bizarre coincidence) sont illégales, ce qu'on avait compris depuis belle lurette.

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Chacun sait qu'en démocratie la justice est idéalement parfaitement indépendante.

Au point dans ce pays d'être payée par le contribuable et de recevoir ses ordres du privé. Ce matin, la justice zurichoise a officialisé sa décision (communiqué ATS à 11h11) de ne pas poursuivre l'UBS en justice pour la faude fiscale caractérisée à laquelle elle s'est livrée. Et bizarrement, dans la même matinée, l'UBS a fait parvenir à ses actionaire le mail suivant dans lequel elle se glorifie :

Le Conseil d’administration d’UBS a communiqué aujourd’hui (Communiqué UBS à 11h12)  sa décision de ne pas entreprendre de démarches juridiques à l’encontre de ses anciens dirigeants concernant les pertes dans le marché des subprimes et les anciennes activités transfrontalières aux Etats-Unis pour la clientèle privée. Le Conseil d’administration d’UBS a pris cette décision après une analyse approfondie de tous les cas concernés et après consultation d’experts juridiques externes.

Cette analyse a montré qu’il n’y avait pas sur le plan individuel d’indices de délits relevant du droit pénal suisse de la part des anciens dirigeants d’UBS. De même, rien ne permet de conclure que ces derniers aient poursuivi des intérêts personnels au détriment d’UBS. Le Conseil d’administration renonce par conséquent à toute poursuite sur le plan juridique. Il a également été décidé de renoncer à toute plainte civile au nom de la responsabilité des organes ou à un autre titre.

Après avoir soigneusement pesé le pour et le contre, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que des litiges juridiques à l’issue plus qu’incertaine et risquant de durer des années, avec leur lot de publicité négative, n’étaient pas dans l’intérêt d’UBS, ni de ses collaborateurs, clients et actionnaires. En édifiant une «nouvelle» UBS, le Conseil d’administration a tiré un trait sur le passé. Le nouveau management a d’ores et déjà pris des mesures d'envergure et approfondies afin que les erreurs du passé ne se répètent pas.

Une telle coïncidence y compris à la minute près confine à la collusion pure digne de gangsters de haut vol.

Après tripotages comptables totalement illogiques et incompréhensibles et surtout rendus encore plus obscurs par une communication adéquate que n'aurait pas renié la DDR au temps du mur de Berlin, l'UBS est toujours dans une situation critique.

Le flot de fuites de capitaux augmente encore, le résultat avoué est toujours largement dans le rouge, l'arrogance maison n'a pas changé d'une pouce, bref, alors que les vrais banquiers ont remboursé les aides étatiques et refont des bénéfices parfaitement immoraux, l'UBS n'a ni remboursé le trou creusé dans le Stabfund (au moins 30 milliards de dollars) et continue de voguer dans les pertes les plus sombres.

C'est dire les capacités proverbiales de son management. Faire des pertes opérationnelles en 2009 relève du record du monde pour un banque.

Les clients ont parfaitement compris qu'il fallait partir pendant qu'il en était encore temps. Si UBS a été considérée un temps comme too big to fail, aujourd'hui elle est vraiment too bad to follow.

Même les concurrents du secteur suggèrent de ne pas acheter le titre, et pour ceux qui sont restés collés avec, de le conserver. Ce qui revient à dire qu'aucune lueur d'espoir ne vient aux mirettes des professionnels à moyen terme.

12 millions de plus pour UBS

Il y a déjà quelque temps que l'UBS tente de se faire plus ou moins oublier dans les médias, surtout en ce qui concerne son incapacité à retrouver les profits alors que les banques étrangères en font comme jamais (terriblement moral tout ça). Surtout aussi en ce qui concerne la quotité du dommage qu'elle a fait subir à la place financière suisse par son comportement débile et irresponsable, ainsi qu'à l'image de la Suisse en général.

Et presque en catimini, voici que la délégation des finances des Chambres fédérales vient de libérer une première tranche de près de 13 nouveaux millions pour payer une première petite partie des dégâts indirects causés au pays par l'UBS, collatéralement estimés à cinquante millions par Hans Rudolf le consultant magnifique reconverti en pseudo conseiller fédéral sans légitimité.

Certes en l'état, ce n'est "qu'une" délégation des finances qui a pris cette décision. Mais nul doute que le Parlement va suivre sans broncher, dans un élan que les moutons blancs, jaunes ou noirs ne renieraient pas. D'ailleurs, la décision date de hier 13 octobre, en tous cas sa publication, et personne ne bronche.

Sont quand même mignons les nains bernois. Dans un communiqué publié il y a peu, ils nous expliquent comment ils sont forts et beaux. Et pour la première fois dans l'histoire, ils nous expliquent le droit et l'interprètent dans un communiqué de presse.

Ne voit-on pas en effet dans ce fameux communiqué un paragraphe pudiquement intitulé  "Admissibilité de l'entraide administrative en cas d'infraction fiscale grave"  et qui fait la part belle à une interprétation parfaitement discutable de l'actuelle convention fiscale avec les USA.

On hurle qu'on ne trahit pas l'ordre juridique suisse, mais on le tord à un point tel que c'en est une trahison pire et plus astucieuse : l'esprit du banquier helvète se mire dans cet accord trouble.

Le texte du communiqué dit ceci : Selon la CDI en vigueur, la notion de « fraudes et délits semblables » ne couvre pas seulement les fraudes classiques visant à tromper les autorités fiscales par la falsification de documents ou par des constructions mensongères. L'entraide administrative peut aussi être accordée en cas d'infractions fiscales graves comme, en particulier, la soustraction continue de montants importants d'impôts. Selon le droit en vigueur et la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral, il est désormais admissible, concernant les États-Unis, de fournir des informations sur des comptes même sans que l'IRS ne dispose déjà des noms individuels des différents clients de la banque au moment de la soumission de la demande.

Bien. Après des mois de comportement un peu étrange, le PS met enfin la gomme, mais une gomme à son rythme : dans une plainte pénale aux limites de l’irrecevabilité tant la description des infractions est vague pour un juge standard.

Si le PS compte faire avancer quoi que ce soit dans cette affaire avec ce ton-là, il semble bien naïf.

Et surtout, le dépôt attendu de cette plainte montre une nouvelle fois deux carences notoires dans l’affaire UBS:  a) le parti-pris et le doigt sur la couture du pantalon chez le juge d’instruction moyen ou le procureur standard, qui ont toujours refusé d’ouvrir une action d’office et se sont réfugiés derrière une plainte qui pourrait venir .. et b) le peu de curiosité du PS.

Il paraît selon l’ATS que “les experts se félicitent de l’accord passé avec l’UBS dans la mesure où ce dernier ne fera pas peser d’amende sur le dos du bancal géant bancaire déchu et préservera l’état de droit suisse“. Les experts ont bon dos, pour l’ATS, car ceux qui s’expriment au sujet du contenu de cet accord ne méritent sans doute pas ce qualificatif élogieux, mais devraient plutôt rejoindre sur les bancs de la voyance une illustre diplômée de la Sorbonne experte en prédictions astrologiquement correctes.

D’abord, on ne sait toujours pas à l’heure actuelle si un accord prendra vraiment forme, mais admettons que les bruits insistants et autres communiqués soigneusement distillés soient de la nature de la fumée qui annonce un feu. En plus, de cet accord on ne connaît officiellement rien. Et officieusement non plus, ou du moins rien d’une nature qui permette de juger de son contenu. Merci aux experts donc …

Les projets d’éoliennes sont nombreux à fleurir ces temps, notamment en pays de Vaud. A se demander si les banquiers d’UBS et quelques politiciens ne se sont pas mis une nouvelle fois ensemble justement pour brasser de l’air dans l’affaire qui divise la banque du fisc et de la justice américaine.

Car le dossier US de l’UBS et les derniers développements du procès qui va se poursuivre à partir de lundi prochain en Floride montrent une nouvelle fois que tant le gouvernement hélvète que les dirigeants de feue la grande banque se sont faits avoir comme des lapins de Pâques en mauvais chocolat passé de date.

Ils ne sont pas professionnels ni les uns ni les autres, et pourtant ils sont bien payés, sauf erreur.

Depuis des mois ils ont multiplié les gesticulations publiques et occultes pour tenter de trouver un arrangement, alors que par ailleurs ils livraient d’eux-mêmes et dans un même temps, en violation crasse de la loi suisse (mais avec la bénédiction de la FINMA si indépendante …), quantité de renseignements couverts par le secret bancaire.

On apprend avec délices que la FINMA a inventé un nouveau type d'administrateur de banque : l'administrateur responsable.

On ne savait pas qu'en droit suisse l'administrateur d'une banque était traité différemment de celui d'une boucherie-charcuterie en SA, puisque dès 2010 seulement, il va devenir aussi responsable de la politique générale de rémunération des cadres : "La FINMA veut également renforcer le rôle du conseil d'administration en la matière. Les administrateurs seront ainsi responsables de la politique globale de rémunération de l'établissement financier, qu'ils devront rendre publique".

On croit rêver à lire ce genre de sottises, car un membre du conseil d'administration d'une SA suisse est responsable à raison des dispositions du CO pour tous les actes de gestion qu'il a le devoir légal de contrôler. Ce ne sont en tous cas pas les petits juges d'instruction genevois qui se privent pour le rappeler à qui mieux mieux à ceux qui ont parfois bêtement vu leur commerce partir en faillite, sans même qu'aucune faute autre que commerciale puisse leur être imputée ...